Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 LA PREVOYANCE DES AVOCATS
/
AVOCAPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVOCAPI
LA PREVOYANCE DES AVOCATS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3913691
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/04/2022
AVOCAPI de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Présentation de la marque AVOCAPI

Déposée le 17 avril 2012 par l'association loi 1901 LA PREVOYANCE DES AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AVOCAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 LA PREVOYANCE DES AVOCATS domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 688 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON - Marques et Juridique PI domicilié(e) Technopôle Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque AVOCAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCAPI est expirée depuis le 17 avril 2022.

LA PREVOYANCE DES AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : LPA LA PREVOYANCE DES AVOCATS , LPA SANTE LA PREVOYANCE DES AVOCATS


LA PREVOYANCE DES AVOCATS, Association loi 1901 - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France - SIREN 514688167


Cabinet VIDON - Marques et Juridique PI - Technopôle Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Services de régime de retraite par capitalisation destinés aux avocats ; services d'assurance destinés aux avocats ; services de conseils en gestion de fonds de retraite destiné aux avocats ; services de fond de placement financier destinés aux avocats ; services de caisse de prévoyance destinés aux avocats ; services de garanties financières destinés aux avocats ; services d'assurance sur la vie destinés aux avocats ; services d'assurance maladie destinés aux avocats ; services de consultation en matière d'assurances et de prévoyance destinés aux avocats.